Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA RE-CIKLE BY COVED
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4332666
Date de dépôt :
26/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/01/2027
LA RE-CIKLE BY COVED de COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS

Présentation de la marque LA RE-CIKLE BY COVED

Déposée par voie électronique le 26 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA RE-CIKLE BY COVED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-07 du 17 février 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS domicilié(e) 9 AVENUE DIDIER DAURAT - 31400 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 403 531 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET domicilié(e) 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - Paris Cedex 17 - France.

La marque LA RE-CIKLE BY COVED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4332666.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA RE-CIKLE BY COVED arrivera à expiration en date du 26 janvier 2027.

COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS a également déposé les autres marques suivantes : K KORRIGAN , COVED VOS TERRITOIRES NOUS INSPIRENT , BIO FERM , BIO COLLECT DE LA CUISINE A LA TERRE , EZOU , SERVIBENNE , MODUL'OM , CHRYSALIDE , Nodus , SERVIBENNE


COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS, Société par actions simplifiée - 9 AVENUE DIDIER DAURAT - 31400 - TOULOUSE - France - SIREN 343403531


REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET - 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - Paris Cedex 17 - France


Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Enregistrement sans modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Logiciels ; bases de données électroniques ; appareils de traitement de données ; appareils pour l'analyse de l'air ; appareils pour le diagnostic et l'analyse non à usage médical ; appareils de dosage ; appareils électriques de surveillance ; détecteurs ; appareils pour l'analyse des gaz ; mesureurs ; indicateurs de température ;

Services de programmes de stimulation et de bonifications ; services de consultation, de conseil et d'assistance pour l'étude de marché ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; aide à la direction des affaires ; services de conseils pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; informations d'affaires ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; comptabilité ; établissement de relevés de comptes ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; facturation ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; analyse du prix de revient ; prévisions économiques ; étude de marché ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation de foires et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de stands de vente ; services de vente au détail d'objets de seconde main ; remise à neuf de machines et moteurs usés ou partiellement détruits ;

Gestion financière ; organisation du financement de projets de construction ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services de planification financière ; location de bureaux [immobilier] ;

Lavage d'automobiles ; nettoyage de véhicules ; informations en matière de réparation ; réparation d'appareils électriques ; entretien et réparation d'appareils de bureau ; restauration de mobilier ; réparation d'objets de seconde main ;

Informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; transport et entreposage de déchets ; déchargement ; déménagement de mobilier ; location de véhicules ; dépôt de marchandises ; entreposage, stockage ; informations en matière d'entreposage ;

Informations et conseils en matière de tri et de traitement des déchets ; information et conseils en matière de valorisation des déchets ; décontamination de matériaux dangereux ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement, recyclage, destruction et incinération d'ordures et de déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; valorisation des déchets ;

Services de clubs [divertissement ou éducation] ; divertissement ; informations en matière de récréation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de jardins d'attractions ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de conférences, séminaires et symposiums ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de loteries ; mise à disposition d'installations sportives ; location de terrains de sport ; éducation ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ;

Elaboration [conception], installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; stockage électronique de données ; services de conseils technologiques ; étude de projets techniques ; services de laboratoires scientifiques ; recherches techniques et scientifiques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; analyse chimique ; recherches biologiques ; recherches en matière de protection de l'environnement ;

Location de salles de réunions ; services de bars ; services de cafés-restaurants ; services de restaurants en libre-service ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; services de traiteurs ;

Plantation d'arbres dans le cadre de la compensation de carbone ; élevage d'animaux ; services de pépiniéristes ; services de jardins partagés ; location de petit outillage et de matériel de jardinage.